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Le congé de paternité

par | 12 Juil 2021 | Actualité sociale | Aucun commentaire

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021

 

Une réforme vient modifier la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour toutes les naissances à compter du 1er juillet 2021.
Le décret n°2021-574 prévoit, à partir du 1er juillet 2021, l’augmentation de la durée du congé de paternité à 25 jours fractionnables pour une naissance et à 32 jours en cas de naissance multiple.

Qui peut en bénéficier :

 

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou en contrat temporaire (intérim) et il faut être le père de l’enfant.

À savoir si la mère est en couple (marié/pacs/concubinage) avec une autre personne qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut aussi bénéficier du congé de paternité et d’accueil en le justifiant.

 

Pour la durée du congé :

 

Naissance simple : durée du congé 25 jours calendaires décomposés en 2 périodes.
  • Période obligatoire de 4 jours à prise immédiate après le congé de naissance de 3 jours.
  • Et une autre période de 21 jours calendaires. *
Naissance multiple : durée du congé 32 jours calendaires décomposés en 2 périodes.
  • Période obligatoire de 4 jours calendaires à prise immédiate après le congé de naissance.
  • Et une autre période de 28 jours calendaires. *

* La période de congé de 21 (ou 28) jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Attention !

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date du début du congé.

Retrouver plus d’informations sur le site du gouvernement.

République française

Pour mieux comprendre le déroulement d’un congé de paternité, voici deux exemples ci-dessous :

 

Exemple 1 :

Le salarié dont l’enfant naît un dimanche bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi dans le cas présent. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

Exemple 2 :

Le salarié dont l’enfant naît le 26 juillet 2021 peut prendre ses congés de la manière suivante :
Le congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 26 au mercredi 28 juillet inclus.
La période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 4 jours calendaires du jeudi 29 juillet au dimanche 1 août inclus.
La période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 5 jours calendaires du lundi 2 au vendredi 6 août inclus, puis de 16 jours calendaires du 7 au 22 août inclus.
Le salarié reprendra à travailler le lundi 23 août.


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